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Conditions Générales de Ventes - CGV 

Préambule

La boutique à la dénomination usuelle : « Ame de Sorcière » à Montauban est une boutique avec un site de vente à distance de bijoux et objet destinés aux particuliers.

Les bijoux sont réalisés en pierres semi-précieuses et apprêt en argent, sauf mention contraire.

Chaque pierre possède des vertus spécifiques.

Certain bracelet appelés « bracelet spécifique » traite une problématique en particulier.

En AUCUN CAS:  La lithothérapie ne remplace la médecine traditionnelle et qu’AUCUN traitement ne devra être arrêté pour se soigner uniquement avec les minéraux.

Dans le cas contraire, notre responsabilité ne saurait être engagée.

La lithothérapie vient uniquement en complément et permet d’apaiser certains symptômes.

Ses effets sont ressentis différemment selon chaque personne et nous ne pouvons certifier que vous allez y être réceptif.

 

 

Article 1: Statut

Entreprise individuelle AUTOENTREPRENEUR

N° SIRET : 437 528 243 00045

Dénomination usuelle : Ame de Sorcière à Montauban (A.D.S)

Nom : d’ARGOUOBET

Prénom : Bénédicte

Adresse : 15 rue d’Elie – 82000 MONTAUBAN

E-mail : benedicte.dargoubet@gmail.com

Coordonnées téléphoniques : 05.63.26.06.77 OU 06.10.89.42.88 Du mardi au samedi de 10h à 18h.

TVA non applicable, art. 293B du CGI.

Directeur de la publication :

Bénédicte d’ARGOUBET

benedicte.dargoubet@gmail.com

Article 2: Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre A.D.S (représentée par Bénédicte d’ARGOUBET) et ses clients.

Bénédicte d’ARGOUBET se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

La validation des CGV et de la commande valent acceptation définitive de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation de la commande par le CLIENT est sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3: Commande

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

Les commandes réalisées sur le site sont avec obligation de paiement.

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.

 

Les produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes spécifiques ou personnalisées sont réalisées le plus rapidement possible et maximum sous 5 jours ouvrés (lundi au vendredi) puis expédiées.

De manière exceptionnelle il peut arriver qu'un article ne soit plus disponible après validation de votre commande. Dans ce cas Bénédicte d’ARGOUBET propose d’annuler la commande dans son intégralité ou en partie. Bénédicte d’ARGOUBET peut également vous proposer un délai supplémentaire pour recevoir votre article.

 

Une fois la commande validée un récapitulatif de l'ensemble des articles commandés est envoyé par email au client, indiquant l'adresse de livraison, le mode de livraison et le mode de paiement.

Les prix sont libellés en €, la TVA n'étant pas applicable : article 293 B du CGI dû au fait que Bénédicte d’Argoubet a le statut d’autoentreprise.

Le montant total de la commande correspond au montant total des articles achetés, majoré des frais de port et de préparation qui dépendent du mode de livraison choisi.

Article 4: Prix boutique en ligne

Les prix figurant sur le site www.benedicte-dargoubet.com sont indiqués en euros HT (TVA non applicable, art. 293B du CGI.)

Bénédicte d’ARGOUBET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur affichés sur le site au moment de l’enregistrement de la commande. 

Le prix total de la commande est indiqué dans le panier au moment du paiement et correspond au total des articles achetés, majorés des frais de port.

Rappel :

Les commandes réalisées sur ce site le sont avec obligation de paiement.

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.

Article 5: Mode de paiement boutique en ligne

Les articles « Ame de Sorcière » à Montauban protège toutes vos transactions.

Ici, achat rime avec confiance.

Aucune information bancaire n’est stockée sur le site.

Les modes de paiement acceptés sont :

Carte Bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) via le système de paiement sécurisé STRIPE ou PAYPAL

www.stripe.com

info@stripe.com

www.paypal.com

Service client : 0 800 94 28 90

Article 6: Livraison

Tous les articles de la commande sont vérifiés avant d'être envoyés.

Dans le cas où un article commandé est le dernier disponible et défectueux, la clause prévue dans l’Article 3 des Conditions Générales de Vente pour indisponibilité est appliquée.

Il n'y a aucun départ de livraison le Samedi, Dimanche et jours fériés.

Les commandes effectuées durant le week-end partiront le jour ouvré qui suivra.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Nous livrons en direction de la France UNIQUEMENT

Les envois sont réalisés dans des enveloppes à bulles ou des colis cartonnés.

Article 7: Transport

Les livraisons seront effectuées par la poste.

Bénédicte d’ARGOUBET peut changer de prestataire si nécessaire.

Le client en sera informé au moment de la validation de sa commande ou par mail.

Mode de Livraison n° 1 : La Poste-Lettre Suivie France sous 3-6 jours

Mode de Livraison n° 2 : La Poste-Colissimo Suivi France sous 3 à 6 jours

Tous les envois se font en lettre suivie dans des enveloppes à bulles de dimensions adéquates au contenu. Ou colissimo pour les commandes plus volumineuse dans des cartons adaptés.

Un numéro de suivi est communiqué par mail lors de l’expédition.

 

Important : si le statut du suivi donné par la poste indique que le destinataire (vous), a été livré nous considèrerons la commande comme complète et close.

Si un problème survient tel que vol, colis abimé et produits manquants, vous seul devrez effectuer les démarches auprès de la Poste pour spoliation et demander une indemnisation, Bénédicte d’ARGOUBET déclinant toute responsabilité dans ce cas précis ne pourra pas être poursuivi pour demander ou obtenir un quelconque dédommagement.

Article 8: Responsabilité et Condition Général d'Utilisation

La responsabilité de Bénédicte d’ARGOUEBT n’est pas engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure, notamment en cas de grève totale ou partielle du transporteur, mesure gouvernementale, épidémie, guerre ou tout autre évènement indépendant de Bénédicte d’ARGOUEBT pouvant engendrer des retards de livraison.

Bénédicte d’ARGOUEBT a porté toute son attention sur la qualité des matériaux utilisés dans la confection de ses créations. Toutefois elle ne saurait être responsable de problèmes constatés lors du port des bijoux (en particulier des allergies éventuelles). Il en est de même pour les produits vendus comme encens, cristaux…

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.


L’éditeur n’est pas responsable :
En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité  au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.


Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
 

L’utilisateur est responsable :
De la protection de son matériel et de ses données ;
De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
S’il ne respecte l’esprit des présentes CGU et CGV.

Article 9: Droit de retour

1°) CONDITIONS GÉNÉRALES DE RETOUR

Tout produit retourné devra obligatoirement être en parfait état, non endommagé, non marqué….

Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services.

La demande de retour doit être faite par mail : benedicte-dargoubet@gmail.com

Dès réception du colis, vous disposez d'un délai maximum de 14 jours pour nous retourner le produit.

Nous vous conseillons d'effectuer le retour par Lettre Suivie. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.

Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité.

Tout retour sera à la charge du client (vous).

 

Vous devrez renvoyer vos colis à l'adresse suivante :

« Ame de Sorcière » - 15 rue d’Elie – 82000 MONAUBAN.

N'oubliez pas de joindre absolument votre numéro de commande.

Tout produit abîmé ne sera pas repris.

Pour toute demande de retour nous vous demandons nous contacter préalablement par mail à l’adresse suivante : benedicte.dargoubet@gmail.com

En cas de retours anormaux ou abusifs "Bénédicte d’ARGOUBET » se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

//////IMPORTANT////// :

Les bracelets chemin de vie, bracelets personnalisés ou créations spécifiques étant tous réalisés sur mesure et suivant des informations ou demandes qui vous sont personnelles, aucun délai de rétractation ne s’applique. 

 

2°) RETOUR POUR ERREUR DE RÉFÉRENCE PRODUIT

Après réception du colis par Bénédicte d’ARGOUEBT, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons soit d’être remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement, soit de vous réexpédier le produit initialement commandé.

 Bénédicte d’ARGOUEBT procèdera à un remboursement par chèque des frais de retour sur la base des frais de livraison pour une lettre recommandée.

 

3°) RETOUR POUR RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation relatifs à la vente de biens à distance, vous disposez d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas en parfait état et propre à sa commercialisation. En cas de rétractation, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées par chèque dans un délai de 14 jours à compter de la date d’exercice de votre droit de rétractation.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa commercialisation.

Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non endommagé, non marqué et non porté dans son emballage d’origine avec référence de votre commande….

A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

RAPPEL IMPORTANT :

Les bracelets chemin de vie, bracelets personnalisés ou créations spécifiques étant tous réalisés sur mesure et suivant des informations ou demandes qui vous sont personnelles, aucun délai de rétractation ne s’applique. 

Article 10: Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

 

Nomination d'un délégué à la protection des données

Le délégué à la protection du site  est Bénédicte d’ARGOUBET. Vous pouvez la contacter par email pour tous les sujets relatifs à vos données personnelles : benedicte.dargoubet@gmail.com

Gestion de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles dans notre base de données sécurisée tant que vous êtes client inscrit sur le site. Si vous souhaitez supprimer votre compte, vos données seront supprimées au maximum 2 ans plus tard.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez télécharger en un clic toutes les données personnelles vous concernant, en vous rendant dans votre espace client.

Nous collectons vos données personnelles suivantes pour gérer vos commandes et vous envoyer des messages relatifs à vos commandes :

Nom, Prénom, Civilité, Date de Naissance, Adresse Email, Adresse Postale, Mot de passe (stocké de façon crypté dans notre base de données)

 

Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

 

Paiement sur le site :
Les données de cartes bancaires ou compte Paypal ne sont pas stockées sur notre site.

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.

 

Les cookies

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